Contrat d'élevage
Qu'est ce que c'est ?
Afin d’assurer la relève en reproduction pour mon élevage et pour ne pas avoir un nombre trop élevé de chiens à mon domicile, il m’arrive de placer des femelles ou des mâles sous contrat, ceci leur permet d’être élevé en famille et d’avoir assez d’attention.
Il s’agit d’un contrat bilatéral de droit privé passé entre deux personnes physique, les contractants s’obligent réciproquement au respect de plusieurs clauses qui sont fixées en fonction de leurs motivations.
Généralement l’éleveur cède gratuitement un chiot ou un adulte à un particulier. En contrepartie, l’éleveur pourra utiliser la chienne ou le chien pendant sa carrière de reproducteur, le nombre de portées prévues ou saillies étant préalablement fixé sur le document signé par les contractants ; il peut s’agir de 1 à 3 portées selon l’âge de la chienne.
Tous les frais induits par la reproduction, saillies, examens médicaux ou interventions chirurgicales, sont à la charge de l’éleveur, qui paye aussi les frais d’exposition lorsqu’il décide d’y présenter la chienne ou le chien.
La femelle devra rester chez l’éleveur pour une période de 2 mois 1/2 environ, le temps nécessaire de la naissance jusqu’au sevrage des chiots. Les chiots de cette femelle naîtront au domicile de l’éleveur, sous son affixe.
Le futur acquéreur s’engage quant à lui à entretenir la chienne ou le chien, la ou le nourrir, l’éduquer, soigner si nécessaire, lui assurant le bien-être indispensable tout comme s’il l’avait achetée....
Lorsque le contrat sur le nombre de portées ou saillies aura été effectué, la chienne ou le chien deviendra la propriété définitive de l’acquéreur, et plus aucune obligation ne le liera avec l’éleveur.
La distance kilométrique entre l’éleveur et le futur acquéreur ne devra pas dépasser un périmètre de 30 kilomètres maximum soit environ 1/2heure de route, afin de pouvoir procéder au contrôle de bon traitement et de bonne santé sur la chienne ou le chien par l’éleveur, et surtout limiter la distance pour le futur acquéreur s’il désire rendre visite autant de fois qu’il le désire à la chienne pendant la période de naissance chez l’éleveur.
Chaque cas est traité individuellement le contrat étant rédigé en commun accord entre les parties.